Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7 relative à l'enregistrement
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Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7 relative à l'enregistrement

120,00 €
TTC

chez Favre libraire Palais-Royal n° 263. 1809
12 8 X 20 8 cm. Pleine reliure vélin d'époque avec pièce de titre verte. VII + 296 pages et un feuillet pages
Intérieur frais

Bon état
187
Quantité

Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7 relative à l'enregistrement contenant les lois additionnelles décrets imériaux avis du conseil d'Etat décisions des ministres arrêts de la cour de cassation jugements des tribunaux et solutions de l'administration des domaines  A Paris chez Favre libraire Palais-Royal n° 263 Septembre 1809 in 8° ( 12 8 X 20 8 cm) de VII + 296 pages et un feuillet d'Errata.  Pleine reliure vélin d'époque  avec pièce de titre verte. Intérieur frais. Notre exemplaire a été entièrement folioté de pages intercalaires de l'époque de l'édition sur certaines desquelles un ancien possesseur a apporté des mentions manuscrites en supplément des commantaires imprimés. 
Editeur
chez Favre libraire Palais-Royal n° 263
Lieu d'édition
Paris
Date d'édition
1809
Taille
12 8 X 20 8 cm
Reliure
Pleine reliure vélin d'époque avec pièce de titre verte
Nombre de Pages
VII + 296 pages et un feuillet
Etat général
Bon état
Détail de l'état
Intérieur frais
Type de produit
Livre