- Neuf
Arrest du Conseil d'État du Roi rendu sur la requête du Receveur général des Domaines et Bois de Rouen
Louis XV – Conseil d'État du Roi
Imprimerie de Prault. 1767
In-4 (18 × 23 cm). En feuilles sans reliure. 4 pages imprimées pages
Papier ancien présentant quelques rousseurs des salissures légères et des irrégularités marginales avec de petites déchirures sur le bord droit. Annotation manuscrite « 593 » en marge supérieure de la première page