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Arrêt du Conseil d'État du Roi du 30 août 1782

40,00 €
TTC

Louis XVI – Conseil d'État du Roi
Imprimerie royale. 1782
In-4 (19 5 × 25 cm). En feuilles sans reliure. 4 pages dont 3 imprimées pages
Papier légèrement jauni quelques rousseurs et salissures éparses. Petites irrégularités et usures marginales. Annotation manuscrite ancienne « 1607 » dans l'angle supérieur droit de la première page

Bon état
964
Quantité

LOUIS XVI – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrêt du Conseil d'État du Roi. Du 30 août 1782. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris Imprimerie royale 1782. In-4 (19 5 × 25 cm) de 4 pages dont 3 imprimées. En feuilles sans reliure sur papier ancien à marges non rognées. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor de rinceaux et de fleurs de lys. Arrêt rendu au Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 30 août 1782 portant la mention imprimée « Signé La Croix Castries ». Adresse de l'Imprimerie royale au bas de la troisième page. Collation : 4 pages dont 3 imprimées la dernière blanche. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement jauni présentant quelques rousseurs et salissures éparses. Petites irrégularités et usures marginales. Annotation manuscrite ancienne « 1607 » dans l'angle supérieur droit de la première page. Impression bien lisible. Cet arrêt concerne un différend opposant le sieur Ailhaud se présentant comme procureur général du Conseil supérieur de l'Isle-de-France au sieur Lousteau greffier en chef de cette juridiction. À la suite de requêtes et de consultations d'avocats du Parlement de Paris le Conseil d'État déclare Ailhaud irrecevable dans son opposition lui interdit de prendre désormais la qualité de procureur général et ordonne la suppression des écrits litigieux. Le document témoigne de l'intervention de l'autorité royale dans les conflits de compétence et de fonction au sein des institutions judiciaires de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
Auteur
Louis XVI – Conseil d'État du Roi
Editeur
Imprimerie royale
Lieu d'édition
Paris
Date d'édition
1782
Taille
In-4 (19 5 × 25 cm)
Reliure
En feuilles sans reliure
Nombre de Pages
4 pages dont 3 imprimées
Nombre total de volumes
1
Langue
Français
Etat général
Bon état
Détail de l'état
Papier légèrement jauni quelques rousseurs et salissures éparses. Petites irrégularités et usures marginales. Annotation manuscrite ancienne « 1607 » dans l'angle supérieur droit de la première page
Type de produit
Livre