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Arrest du Conseil d'État du Roi

50,00 €
TTC

Louis XV – Conseil d'État du Roi
Guillaume Desprez imprimeur du Roi et du Clergé d. 1774
In-4 19 5 × 25 cm. En feuilles sans reliure. 4 pages entièrement imprimées selon les indications communiquées pages
Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses petites irrégularités et pliure à l'angle inférieur droit du premier feuillet

Bon état
970
Quantité

LOUIS XV – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrest du Conseil d'État du Roi rendu entre Claude Magnien & Clément Besnard marchands bouchers privilégiés suivant la Cour d'une part ; les abbé prieur chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris d'autre part ; l'Adjudicataire des Fermes générales prenant le fait & cause desdits Magnien & Besnard ; et Louis de Brancas Pair de France reçu partie intervenante. Du 28 août 1774. Paris de l'imprimerie de Guillaume Desprez imprimeur du Roi et du Clergé de France rue Saint-Jacques 1774. In-4 (19 5 × 25 cm) de 4 pages. En feuilles sans reliure. Première page ornée d'un grand bandeau gravé aux armes royales entourées de motifs floraux et d'ornements. Texte imprimé sur les deux feuillets avec mention de collationnement à l'original et signature typographique de Huguet de Montaran. Adresse de l'imprimeur Guillaume Desprez au bas de la dernière page. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses et petites irrégularités marginales. Pliure à l'angle inférieur droit du premier feuillet. Texte bien lisible. Cet arrêt du Conseil d'État rendu sous le règne de Louis XV tranche un différend opposant des marchands bouchers privilégiés suivant la Cour aux religieux de l'abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont au sujet des droits exercés sur la place Maubert à Paris. Le Conseil affirme le caractère public de cette place relevant du domaine royal et interdit aux religieux d'y percevoir des cens droits seigneuriaux ou droits de justice. Le document constitue un témoignage précis des conflits de juridiction et de propriété urbaine dans le Paris du XVIIIe siècle entre institutions ecclésiastiques privilèges commerciaux et autorité monarchique. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
Auteur
Louis XV – Conseil d'État du Roi
Editeur
Guillaume Desprez imprimeur du Roi et du Clergé d
Lieu d'édition
Paris
Date d'édition
1774
Taille
In-4 19 5 × 25 cm
Reliure
En feuilles sans reliure
Nombre de Pages
4 pages entièrement imprimées selon les indications communiquées
Nombre total de volumes
1
Langue
Français
Etat général
Bon état
Détail de l'état
Papier légèrement jauni quelques rousseurs éparses petites irrégularités et pliure à l'angle inférieur droit du premier feuillet
Type de produit
Livre